Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits proposés sur le site www.wallmy.com. Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de celles-ci. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le Client confirme la lecture et l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment par WALLMY, mais les Conditions Générales de Ventes qui s’appliquent seront celles au moment de l’enregistrement de la commande.

1. Produits

En commandant un article proposé à la vente sur www.wallmy.com, le Client en accepte le prix et valide sa composition. Il appartient au Client de vérifier préalablement à sa commande, outres les dimensions du papier peint, le placement précis des éléments graphiques, leur taille et coloris. Les couleurs vues sur le site pourraient avoir des différences avec le produit reçu par le Client, selon le matériel informatique utilisé par le Client et notamment leurs paramètres de réglages colorimétriques. WALLMY ne donne aucune garantie sur la coloration et la teinte de l'impression. Dans le cas d’une nouvelle commande, il peut y avoir des variations de couleurs. Les droits d’utilisation et de reproduction des éléments graphiques proposés sont gérés par WALLMY avec les Designers et Graphistes. Les papiers peints et posters proposés par WALLMY sont de fabrication française.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site www.wallmy.com sont exprimés en Euros, TVA. Les frais de port dépendent de la destination et du mode de transport sélectionné. Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande. De manière générale, dans le cas d’une livraison sur un territoire autre que celui de la France Métropolitaine, les obligations fiscales et douanières relatives aux ventes réalisées sur le site relèvent de la seule et entière responsabilité du Client. Il appartient donc au Client de s’informer auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire de destination. En conséquence, il n'est pas de la responsabilité de WALLMY de l’avertir, de l'informer, de l'assister, de se substituer à lui ou de le conseiller pour toutes questions ou obligations fiscales et douanières relatives aux contrats de vente conclus sur le site. WALLMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Commande

Toute commande doit bien être vérifiée par le Client avant sa validation. En cas d’erreur de la part du Client et compte tenu de la fabrication à la commande et de la personnalisation des produits, aucun produit ne sera remboursé ou échangé. La commande ne peut être enregistrée sur le site www.walmy.com tant que le Client ne s’est pas complètement identifié. Le Client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. La commande est confirmée par WALLMY par email au Client. Cette confirmation informe le Client que la commande a bien été enregistrée. Le traitement de la commande intervient après validation du paiement par les centres de paiement bancaire concernés et après la validation en interne de la création, aucun propos diffamatoire ne sera accepté. La fabrication réelle ne pourra intervenir qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande et la validation du visuel. En cas de refus des centres de paiement bancaire où si nous jugeons la création incorrecte, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par email.

4. Droit de rétractation

La fabrication des produits confiée par le Client à WALLMY étant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le Client ne peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8, 3° du Code de la Consommation. Par conséquent, tout droit de rétractation au bénéfice du Client est donc exclu.

5. Paiement

Les règlements s’effectuent lors de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site :

  • Carte bancaire : paiement sécurisé via l'établissement bancaire BNP Paribas.
  • Système de paiement Pay Pal
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires seront communiquées au client

6. Livraison

• Délai :

Après validation de la commande par le Client et l’acceptation de son paiement, les produits sont fabriqués sous 5 jours ouvrés auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

• Transport :

La responsabilité de WALLMY ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client. WALLMY ne serait en aucun cas tenu responsable des retards de livraison.

• Réception :

Tout colis ouvert et/ou endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client doit  impérativement également spécifier l'état du contenu du colis sur le récépissé de transport au moment de la livraison et demander le retour à l’expéditeur pur et simple. Le Client informera WALLMY du problème rencontré par email à transport@wallmy.com, le jour même ou au plus tard dans les 48 heures. WALLMY se chargera alors de refaire partir la commande au Client.

• Réclamation :

En cas d’anomalie, le client devra envoyer par email à qualite@wallmy.com, dans les 5 jours suivant la livraison, une courte description du défaut constaté avec en pièces jointes quelques photos pertinentes de l'article défectueux. Le défaut doit être clairement identifiable.

Dès réception de l’email et des photos, la demande sera traitée dans les 48/72 heures. Le Client recevra alors une réponse de la part de WALLMY avec la procédure à suivre. Dans le cas où, la responsabilité de WALLMY est avérée, WALLMY procédera alors à son remplacement. En cas de détérioration des produit(s) directement ou indirectement imputable au Client, WALLMY ne pourra être tenu pour responsable. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et doit être accompagné d’un numéro de retour. Le produit défectueux doit nous être retourné tel qu’il a été reçu au plus tard dans les 10 jours suivant l’accord de retour.

7. Cession des droits d'utilisation et de diffusion

Le client autorise la marque WALLMY à utiliser librement sa création. Les droits de diffusion seront entièrement et exclusivement cédés à WALLMY dans le cadre de la promotion de la marque et ce pour une durée illimitée à compter de l'accord de client.

8. Données nominatives

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au site www.wallmy.com pour la prise en compte de sa commande. Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées pour la gestion des commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions internes à notre entreprise. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à WALLMY en indiquant ses coordonnées et adresse email. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le N° de déclaration : 1902641

9. Propriété intellectuelle

Le site internet www.wallmy.com, le concept, les illustrations, les logos, les textes, les images, les clips audiovisuels, les illustrations et mascottes, ainsi que la marque WALLMY sont la propriété de 226 Designs ainsi que l’ensemble des droits y afférents, et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et des marques. Toute reproduction même partielle est strictement interdite.

10. Responsabilité

WALLMY ne peut en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’emploi des produits, ni des conséquences de leur utilisation et ne peut en aucun cas être engagée sur des frais inhérents. Il incombe au Client de vérifier, préalablement à sa commande, son bon droit à coller du papier peint auprès de son bailleur éventuel et à accepter les conséquences pour la remise en état des murs. Toute mauvaise manipulation de tout matériel utilisé par le Client ne saurait engager la responsabilité de WALLMY. Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du Client. La responsabilité de WALLMY ne pourra être recherchée si la qualité du service est jugée insuffisante par le Client, le service étant proposé « en l’état ». Il appartient aux Clients de vérifier sa composition notamment les dimensions exactes, les couleurs, les illustrations (taille, forme, positionnement précis). Les produits proposés sont conformes à la législation française.

11. Intégralité et force majeure

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de EVRY (91) sera seul compétent.

13. Société

SAS 226 DESIGNS - RCS EVRY 813 137 601 - 28 rue Lionel Dubray 91200 ATHIS MONS - tél : 01 83 35 20 40 - email : contact@wallmy.com